Définition de révisable | Babel Free

Définitions

Qui peut être révisé.

Équivalents

Exemples

“En fixant son prix, l’entreprise prend un risque. C’est à elle seule de le prendre, dans le cadre de ses choix de gestion, sans intervention de l’acheteur sur ces choix. Mais elle doit le prendre en connaissance de cause : anticipation des conséquences d’un marché à prix ferme, à prix révisable.”

“À la demande du chef de l’État, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, avait étudié un projet visant à appliquer aux logements sociaux in système de baux révisables tous les six ans.”

“Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.”

Niveau CECR