Définition de réglementaire | Babel Free

Définitions

1. Variante orthographique de réglementaire.
2. Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
3. Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.

Exemples

“D'un côté, vous aviez le taulard, vêtu du droguet réglementaire, chaussé de sabots et tondu à ras. De l'autre, le surveillant, impeccablement sanglé dans son uniforme, casquetté de frais, […].”

“Il retrace les méandres, les scoumounes qui ont conduit ces grands enfants du malaise collectif à ces cellules réglementaires de 3 × 3 mètres.”

“Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement.”

Niveau CECR