régulatoire

Définitions

Propre à la régulation, à la réglementation.

Équivalents

Exemples

“Il dirigeait notamment le département régulatoire qui s’occupe des contacts avec l’IBPT, le gendarme belge des télécommunications.”

“Les opérateurs privés de jeux en ligne, réunis dans l’association EGBA, jugent le patchwork législatif actuel peu compatible avec la nature sans frontières d’internet et réclament « un cadre régulatoire européen contraignant ».”

Niveau CECR