Définition de protégeable | Babel Free

Définitions

Qui peut être protégé.

Exemples

“Puis nous passâmes du bâtiment à roues au navire à moteur submergé et par suite bien plus facilement protégeable, et j’allai suivre en mer les premiers pas des créations nouvelles, …”

“Le doctorant reconnaît que l’établissement est propriétaire de tout autre résultat valorisable, protégeable ou non par un titre de propriété intellectuelle.”

“Cette énumération a été largement complétée par la jurisprudence, qui a déclaré protégeables nombre de créations non visées par la loi mais qui intéressent au premier chef les éditeurs.”

Niveau CECR