Définition de propriété intellectuelle | Babel Free

Définitions

Création intellectuelle sur laquelle l’auteur a l’ensemble des droits exclusifs, comme les brevets, les marques et les dessins.

Équivalents

Exemples

“Si l’avocat général s’était arrêté là, ses conclusions auraient déjà été dignes d’intérêt, car elles confirment que le « seuil d’originalité » à atteindre pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur est encore relativement élevé en Europe. La conséquence est que certaines créations vont appartenir directement au domaine public et rester librement réutilisables du point de vue de la propriété intellectuelle.”

“Très largement influencés par le 6800, ces deux processeurs ne sont pas compatibles avec le processeur de Motorola afin d’éviter des problèmes de propriété intellectuelle.”

Niveau CECR