Définition de propriété littéraire et artistique | Babel Free

Nom CEFR C2

Définitions

Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.

Niveau CECR

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

propriété par étages propriété privée propriété viagère Propriétés propriétés intellectuelles proprio

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