Définition de prévôtal | Babel Free

Définitions

1. Qui concerne la juridiction du prévôt.
2. Relatif à la police générale des armées.
   especially
3. Qui est sans appel
   figuratively

Exemples

“Comment, au retour des princes légitimes, n’avait-on pas traduit cet homme-là devant une cour prévôtale ?”

“Il s'était formé à cette époque non pas des tribunaux — la justice se respectait, elle n’ordonne pas l’assassinat des innocents, — mais des cours prévôtales.”

“On institua des cours prévôtales ayant droit de traduire à leur barre tous les citoyens, et dont les arrêts étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures.”

“La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation : 3° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.”

Niveau CECR