personne physique

Définitions

Être humain considéré comme sujet de droit, titulaire de la personnalité juridique, par opposition à une personne morale.

Équivalents

Exemples

“Pour contourner⟳ la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.”

“Avec le principe de responsabilité en cascade, le blogueur passe du statut d’éditeur à celui d’hébergeur vis-à-vis des internautes qui laissent des commentaires sur son blog. Ainsi, il appartient au blogueur de recueillir⟳ les informations permettant d'identifier les personnes physiques ayant posté des contenus sur son blog.”

“L’acronyme KYC, de l’anglais « Know Your Customer » est une procédure visant à valider⟳ l’identité d’une personne physique ou morale par sa carte d’identité, son téléphone, son e-mail, son KBIS…”

Niveau CECR