Définition de optable | Babel Free

Définitions

Pour quoi on peut opter.

Équivalents

Exemples

“Régime du bénéfice mondial consolidé qui était optable càd qu'on pouvait opter pour ce régime.”

“Alors que le régime actuel prévoit une option globale qui s’applique automatiquement à l’ensemble des opérations optables lorsqu’elle est formulée, le nouveau régime permettrait de substituer à ce caractère global une option précise opération par opération, sans cantonnement par type d’activité.”

“Opérations taxables, exonérées et optables.”

Niveau CECR