Définition de optable | Babel Free

Définitions

Pour quoi on peut opter.

Équivalents

Exemples

“Régime du bénéfice mondial consolidé qui était optable càd qu'on pouvait opter⟳ pour ce régime.”

“Alors que le régime actuel prévoit une option globale qui s’applique automatiquement à l’ensemble des opérations optables lorsqu’elle est formulée, le nouveau régime permettrait de substituer⟳ à ce caractère global une option précise opération par opération, sans cantonnement par type d’activité.”

“Opérations taxables, exonérées et optables.”

Niveau CECR