Définition de opposabilité | Babel Free

Définitions

1. Qualité de ce qui est opposable.
2. Caractère d’une situation juridique rendue obligatoire entre les différents acteurs.

Exemples

“et que surtout chez les singes, l’opposabilité du pouce est toujours plus complète aux mains postérieures qu’aux antérieurs, ce qui est l’inverse chez l’homme.”

“L’opposabilité des actes n’est donc pas un vain mot, car, d’une part l’administration qui s’en prévaut est, en principe, légitimement fondée à le faire, d’autre part, les administrés, se voyant opposer ses actes, peuvent également en tirer bénéfice et s’en prévaloir contre leurs auteurs.”

Niveau CECR