Définition de mur mitoyen | Babel Free

Définitions

Mur séparant deux parcelles et appartenant aux propriétaires des deux parcelles.

Équivalents

Exemples

“Ses appétits de tyrannie étaient donc trompés ; pour les satisfaire, il avait patiemment étudié les lois sur le contrat de louage et sur le mur mitoyen ; il avait approfondi la jurisprudence qui régit les maisons à Paris dans les infiniment petits des tenants, aboutissants, servitudes, impôts, charges, balayages, tentures à la Fête-Dieu, tuyaux de descente, éclairage, saillies sur la voie publique, et voisinage d'établissements insalubres.”

Niveau CECR