Définition de impunissable | Babel Free

Définitions

Qui n’est pas punissable.

Exemples

“Il punit mesme du trespas Ceux qui n’estans en rien coupables Seroient impunissables.”

“En jugeant le roi, la France fera voir aux autres nations, que les rois ne sont que des hommes, et ordinairement rien moins que des hommes ; que ces faux dieux ne sont plus des arches saintes, des oints du seigneur, impunissables comme impeccables; notre exemple les éclairera, leur sera utile et salutaire.”

“[Au Maroc] L’adultère n’est pas un crime, mais un délit. Or, selon l’article 115 du CP, “la tentative de délit n’est punissable qu’en vertu d’une disposition spéciale de la loi”, ce qui n’est pas le cas de l’adultère. La tentative d’adultère est donc impunissable, seule la consommation de l’acte sexuel est répréhensible.”

Niveau CECR