Définition de eurovignette | Babel Free

Définitions

Redevance européenne sous la forme de péages de la distance parcourue par des véhicules routiers.

Exemples

“Cette dernière l’a formulée dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette, un texte qui fixe un cadre réglementaire européen en matière de redevance et de taxation des infrastructures routières en Europe.”

“Le Gouvernement wallon détermine la manière dont doit être prouvée l’inactivité du véhicule en cas de demande de remboursement proportionnel de l’eurovignette, conformément au paragraphe, a, nᵒ 1 et nᵒ 1bis.”

“À l’origine, l’objectif principal de la directive « Eurovignette » était d’éliminer les distorsions de concurrence entre les entreprises de transport routier des États membres.”

Niveau CECR