Définition de empiétement | Babel Free

Définitions

1. Action d’empiéter ou résultat de cette action.
2. Variante de empiétement.
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Équivalents

Exemples

“Les empiétements donnent lieu à beaucoup de procès. — Les empiétements de la mer sur les terres.”

“Occasionnellement, un vice tel qu’un empiètement ne peut être purgé d’une manière pratique parce que le propriétaire du terrain voisin a eu depuis trente ans, à compter du moment où l’empiètement a été connu, le droit d’exiger que l’empiètement cesse, et le vendeur ne peut forcer le propriétaire voisin à vendre la bande de terrain faisant l’objet de l’empiètement.”

Niveau CECR