emphytéote

Définitions

Personne qui jouit d’un fonds par bail emphytéotique.

Équivalents

Exemples

“Déjà mademoiselle courait en bas désamorcer un conflit entre deux emphytéotes, l’un polonais, l’autre ruthène, qui se disputaient la jouissance d’une mare et des carpes qu’on y pêchait.”

“La vente seule fait exception ; dans ce cas, en effet, l’emphytéote doit avoir⟳ le consentement du propriétaire qui a le droit de rachat si ses offres égalent celles l’acheteur.”

Niveau CECR