Définition de droit de bourgeoisie | Babel Free

Définitions

1. Droit de l’Ancien Régime qui permettait à son titulaire de dépendre de la commune et non d’un suzerain autre que le roi.
2. Statut de droit public, personnel et héréditaire, qui relie le bourgeois à sa commune d’origine.

Exemples

“Tandis qu’on contestait aux juifs les droits de bourgeoisie, un juif parvint à se faire anoblir : Liefman Calmer, devint baron de Picquigny et vidame d’Amiens. Et, situation qui ne manque pas de piquant, ses titres de noblesse lui conféraient le droit de nommer les curés des paroisses dépendant de ses domaines.”

Niveau CECR