Définition de délai de carence | Babel Free

Définitions

Période préalable pendant laquelle un droit à prestations financières ne donne lieu à aucun versement.

Équivalents

Exemples

“Le demandeur peut être soumis à un délai de carence avant le versement de la prestation.”

“« Grands Détectives » fut placé sous la houlette d’une jeune garde et il fut convenu qu’au-delà d’un délai de carence d’une année, je serais libre de recréer un nouveau « Domaine étranger » chez tout autre éditeur de mon choix.”

“L’indemnité journalière est, comme la terminologie l’indique, due pour chaque jour ouvrable ou non et versée à l’expiration d’un délai de carence de 3 jours.”

Niveau CECR