Définition de déléguée sénatoriale | Babel Free

Définitions

Femme élue par un conseil municipal, du corps électoral qui est appelée à élire un sénateur ou une sénatrice.

Exemples

“Elle opine, à plus forte raison, que les femmes, sans péril pour l’ordre social, peuvent être déléguées sénatoriales. Le rapporteur a la disgrâce de n’être pleinement d’accord ni avec la Commission du suffrage universel ni avec la Commission de l’administration générale, départementale et communale.”

“Quant au fait de savoir si les femmes, électrices et éligibles au Conseil municipal et partant au Conseil d’arrondissement et au Conseil général, peuvent être aussi déléguées sénatoriales, Buisson répond par l’affirmative.”

“Mais, alors que les uns entendaient lui conférer immédiatement l’intégralité de ces droits, d’autres voulaient la priver de l’électorat législatif, et tel était l’avis de la commission du suffrage universel, qui proposait de l’admettre à voter seulement dans les élections aux conseils municipaux, d’arrondissement et généraux, et à ne siéger que dans les conseils municipaux, l’âge électoral étant fixé pour elle à 30 ans au lieu de 21 ans ; elle ne pourrait, d’ailleurs, être déléguée sénatoriale.”

Niveau CECR