Définition de déjudiciarisation | Babel Free

Définitions

Orientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système pénitentiaire dans la mesure du possible.

Équivalents

Exemples

“Celui-ci voit dans les causes profondes de ce malaise la défaillance des politiques publiques : moyens « notoirement insuffisants », réformes « insuffisamment pensées de façon systémique », trop souvent envisagées comme « des rustines visant à gérer les flux dans un contexte de sous-dotation », comme la déjudiciarisation de certains contentieux qui « ne saurait constituer le socle d’une politique judiciaire » et qui a aujourd’hui « atteint ses limites ».”

“De 1992 à 2002, le taux d’affaires classées sans mise en accusation en matière de drogues est passé de 26 à 71 pour 100 000 habitants, ce qui pourrait indiquer une tendance à la déjudiciarisation. Tandis que les policiers procèdent à des arrestations massives, les juges renvoient les accusés à des mesures de rechange (travaux communautaires, indemnisation, counseling) dans une affaire de drogue sur dix.”

“[…] la déjudiciarisation des différends conjugaux.”

Niveau CECR