Définition de défusion | Babel Free

Définitions

Scission d'une municipalité issue d'une fusion récente, effectuée dans le but de recréer les municipalités antérieures.

Exemples

“C’est précisément cette absence de reconnaissance constitutionnelle qui a permis au Parti québécois de fusionner plusieurs municipalités malgré une vive opposition au début des années 2000. Outre un ensemble de facteurs et de circonstances, cet épisode de « fusions forcées » a notamment contribué à l’élection du Parti libéral du Québec en 2003, celui-ci promettant des référendums de défusion pour attirer le vote des électeurs habitant dans les municipalités mécontentes de cette réforme.”

“Selon la loi sur la défusion des municipalités suburbaines qui a structuré le conseil d’agglomération, […].”

Niveau CECR