Définition de criminalisable | Babel Free

Définitions

Qui peut être criminalisé, considéré comme criminel ; qui peut conduire à une incrimination.

Exemples

“Est alors considéré comme « comportement criminalisable » ou « comportement punissable » tout comportement défini comme tel par un système pénal donné.”

“En adoptant une méthodologie située à la croisée de l’histoire et de la criminologie, Josianne Paul a voulu comprendre comment, aux XVIIe et XVIIIe siècles, les habitants de Montréal et l’administration coloniale géraient les situations conflictuelles potentiellement criminalisables.”

“D’abord, sans doute le fait qu’aider une autre personne sur le territoire français ne sera plus criminalisable.”