Définition de contrevenable | Babel Free

Définitions

Qui peut faire l’objet d’une contravention.

Exemples

“En conclusion, dès que l'on essaie une méthode dans ce pays, on va vite devenir contrevenable…”

“Grâce aux arracheurs d'OGM une loi est passée et qui dit que l'arrachage est devenu un "CRIME" oui c'est direct Tribunal de Grande instance, alors que la pulvérisation même d'un produit désherbant n'est pas considérée comme un crime mais comme une erreur lors d'épandage et donc difficilement contrevenable.”

Niveau CECR