Définition de consignataire | Babel Free

Définitions

1. Celui, celle qui est préposé à la garde d’une consignation.
2. Négociant ou commissionnaire auquel on adresse soit un navire, pour qu’il en opère le désarmement et le réarmement, soit les marchandises chargées sur un bâtiment, pour qu’il les reçoive en dépôt ou se charge de les vendre.

Exemples

“Le consignataire délivra les fonds.”

“Le consignataire du navire, substitué aux obligations du capitaine pour la délivrance de la cargaison, est tenu de délivrer les marchandises qu’il a reçues et telles qu’il les a reçues, à moins de prouver le cas fortuit ou la force majeure.”

Niveau CECR