Définition de conseil général | Babel Free

Définitions

1. Parlement de la principauté d'Andorre depuis 1866.
2. , Assemblée élective départementale dont les principales attributions consistent à statuer sur les affaires du département et sur la gestion de ses finances. A laissé la place au conseil départemental.
3. Dans les communes de certains cantons, assemblée élective délibérante.

Exemples

“Le conseil général du Gard […] est toujours « allé de l'avant ». Il institua l'assistance aux familles nombreuses avant même le vote d'aucune loi en ce sens.”

“Donc une cantonale partielle aura lieu chaque fois qu'un député ou un sénateur, élu au conseil général, devra renoncer au mandat cantonal.”

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