Définition de conquêt | Babel Free

Définitions

Acquêt, ce qu’on acquiert par son industrie, et qui ne vient point de succession.

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Exemples

“La femme, ainsi qu’on l’a précédemment remarqué , ne prend part aux conquêts qu’après la mort de son mari, c’est-à-dire , qu’elle n’en jouit qu’en se déclarant héritière.”

“Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu.”

Niveau CECR