Définition de communication audiovisuelle | Babel Free

Définitions

Communication au public, même par Internet, d'un service de radio, d'un service de télévision ou d'un service de médias audiovisuels à la demande ; subsidiairement, communication au public par voie électronique de tout autre service lorsqu'elle ne relève pas du régime particulier des communications au public en ligne.

Exemples

“La loi audiovisuelle [de 1986 dite « Léotard »] range la vidéo à la demande dans les SMaD [service de médias audiovisuels à la demande] et donc dans la communication audiovisuelle.”

“On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l'article 1ᵉʳ de la loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que toute communication au public de services de médias audiovisuels à la demande.”

Niveau CECR