Définition de commission d’enquête | Babel Free

Définitions

Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.

Exemples

“Une commission d’enquête, oui ! c’est l’enterrement de première classe, pour ces grosses affaires-là, si pleines d’abominations. Moi, je n’avouerais rien et je ferais nommer une commission d’enquête. Vous verriez, dès lors, comme l’effroyable orage s’en irait en douceur.”

“Si la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies s’astreint à la retenue, se refusant à montrer du doigt la multinationale, ses recommandations ont cependant vocation à faire bouger les lignes du tranquille business des fossiles.”

“À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête.”

Niveau CECR