Définition de certificat de nationalité | Babel Free

Définitions

Document administratif servant de preuve de nationalité.

Exemples

“Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.”

“Pour naviguer, sous pavillon français, et jouir des privilèges et avantages qui lui sont attachés, il faut être muni d’un certificat de nationalité, qu’on appelle Acte de francisation.”

Niveau CECR