Définition de certificat de non gage | Babel Free
\sɛʁ.ti.fi.ka də nɔ̃ ɡaʒ\Définitions
Certificat attestant qu’un bien, en particulier une automobile, n’est pas gagé.
Exemples
“Il s'agit d'un document anciennement appelé certificat de non-gage. Ce document fait état de l'existence ou non d'un gage sur le véhicule ou d'une opposition au transfert de la carte grise.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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