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Définition de certificat de non gage | Babel Free

Nom CEFR C2

/\sɛʁ.ti.fi.ka də nɔ̃ ɡaʒ\/

Définitions

Certificat attestant qu’un bien, en particulier une automobile, n’est pas gagé.

Exemples

“Il s'agit d'un document anciennement appelé certificat de non-gage. Ce document fait état de l'existence ou non d'un gage sur le véhicule ou d'une opposition au transfert de la carte grise.”

Niveau CECR

C2

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

certificat de travail certificat de validation de domaine certificat de vie certificat électronique certificat intermédiaire certificat médical