Définition de cancellation | Babel Free

Définitions

Action de canceller, résultat de cette action.

obsolete

Exemples

“D’après les rapports reçus, on a annoncé la cancellation de la vente et ensuite on a procédé à la cancellation de la vente.”

“Mais cinq jours plus tard, le juge des libertés de Bar-le-Duc, saisi par le conseil de l’ordre des avocats de Paris, a ordonné la restitution immédiate du matériel, la destruction du procès-verbal de mise sous scellés et la « cancellation » — l’annulation — de toute référence à ces objets dans le dossier de procédure.”

Niveau CECR