bon de commande

Définitions

Document établi par le client dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande.

Équivalents

Exemples

“Le bon de commande n’est pas seulement l’acte par lequel l’établissement doit préciser au fournisseur les conditions générales d’achat auxquelles il souscrit ; il constitue aussi une proposition de contrat adressée à ce fournisseur.”

“Les islamistes émettent la fatwa, un « fou » de Dieu l’exécute dans l’élan d’un faux « acte solitaire », mais le bon de commande est souvent celui du régime.”

Niveau CECR