Définition de bon au porteur | Babel Free

Définitions

Obligation anonyme (non nominale).

Exemples

“Le bon au porteur est à l’assignation dans la même ville ce que le billet à ordre est à la lettre de change d’une ville à l’autre : c’est une promesse de payer au lieu d’un ordre de payer, également transmissible, également passant en paiement, de mains en mains, sans débourser d argent.”

“– C’est des bons au porteur, mon pote. Des foutus bons au porteur.”

Niveau CECR