Définition de échute | Babel Free

Définitions

1. Droit accordé aux seigneurs de succéder dans certaines circonstances à leurs mainmortables, la succession elle-même.
2. Commission qui échoit au commissaire-priseur.

Exemples

“Je ne veux ni main morte, ni échute dans ce petit coin de terre que j’habite ; je ne veux être ni serf ni avoir des serfs.”

“Qu'ainsi il est évident que cet arrêt a jugé que le seigneur de Lille-sous-Montréal avait le droit d’échute; qu'il l'a jugé implicitement, en décidant que ce seigneur avait le droit de taille à volonté; et qu'il l'a jugé formellement, en confirmant les sentences qui avaient adjugé diverses échutes audit seigneur; […].”

“Le 23 novembre suivant, Pierre-Philippe-André Mingaud, marquis de la Hage, usufruitier de la terre de l’Isle-sous-Montréal, obtint une sentence qui l'envoya, à titre d’échûte main-mortable, en possession de tous les biens qu'avait laissés ce particulier.”

“L'acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute.”

Niveau CECR