Définition de échelage | Babel Free

Définitions

Droit d’écheler sur la propriété mitoyenne d’autrui afin de reconstruire ou de réparer un bâtiment ou un mur.

Exemples

“Appelée aussi échelage, cette servitude permet au propriétaire dont le bâtiment se situe à la limite séparative de passer chez son voisin pour pouvoir effectuer des travaux indispensables sur son bâtiment, à condition qu’il ne puisse pas faire ces travaux de chez lui (réfection d’un mur pignon, d’une toiture, etc.) et que la durée et le lieu de passage soient limités.”

Niveau CECR