Définition de usufructuaire | Babel Free

Définitions

1. Qui a rapport à un usufruit.
2. Qui ne donne que la faculté de jouir des fruits.

Exemples

“Obligation de l’usufruitier : (…) À la fin de l’usufruit, il doit restituer la chose usufructuaire.”

“Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci.”

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