Définition de usance | Babel Free

Définitions

1. En droit commercial, règle découlant de pratiques généralement reconnues.
   generally
2. Terme fixé pour le payement d’une lettre de change, il est généralement de trente jours.
   especially
3. Coutume, usage.
   obsolete

Équivalents

Exemples

“Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées notamment pour les lettres de crédit de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC). Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays.”

“C’est une usance qui apporte des commodités singulières aux nations où elle est observée, & désirable à tous bons princes qui ont à se plaindre de ce qu’on traite la mémoire des méchants comme la leur.”

Niveau CECR