Définition de réallotir | Babel Free

Définitions

Allotir à nouveau.

Exemples

“De plus l'unité de répartition doit être uniformément la même pour tous les biens fonciers à réallotir (terres arables, prairies, etc.”

“Il est donc proposé au Conseil Municipal : - de prendre acte de la décision de la personne responsable du marché de classer sans suite le lot n°l (mobiliers de bureau) du marché relatif à l'acquisition d'équipements mobiliers pour le futur palais des sports et de la piscine de l'Ile de Puteaux en raison de besoins nouveaux intervenus en cours de consultation nécessitant un nouvel allotissement. - d'adopter un nouveau dossier de consultation d'entreprises réalloti comme suit : (...)”

Niveau CECR