Définition de minutier | Babel Free

Définitions

Registre des minutes, actes authentiques établis par un officier ministériel.

Exemples

“La compulsion des minutiers notariaux nous apporte donc d'utiles renseignements sur la répartition géographique des terres libres, et permet de mesurer, même de façon très approximative, l'importance des survivances allodiales dans le Bordelais d'Ancien Régime.”

“Le minutier, qui représente normalement l’intégralité des actes authentifiés par un notaire pendant une ou plusieurs années, donne certainement l’image la plus proche d’un travail quotidien, qu’il ait été effectué en ville ou à la campagne.”

“La situation est plus compliquée encore en ce qui concerne les registres fonciers et les minutiers informatisés.”

Niveau CECR