Définition de justiciabilité | Babel Free

Définitions

Caractère qui permet de porter une cause devant un tribunal.

Équivalents

Exemples

“Pour certains auteurs, la justiciabilité de tous les différends internationaux, c’est-à-dire l'absence de décision de non liquet, est assurée par le principe selon lequel tout ce qui n’est pas défendu est permis. Mais il n’est pas démontré que ce principe soit reconnu en droit international. — (Lucien Siorat, Le problème des lacunes en droit international, Éditeur R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1958)”

Niveau CECR