Définition de inculpation | Babel Free

Définitions

1. Action d’inculper.
2. Mise en examen (jusqu'en 1993).
   especially

Équivalents

Exemples

“Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].”

“Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].”

“L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.”

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