Définition de frustratoire | Babel Free

Définitions

1. Qui est fait pour frustrer.
2. Qualifie les actes de nature à tromper les espérances qu’on en conçoit.

Exemples

“Acte frustratoire.”

“Exception frustratoire.”

“Appel frustratoire.”

“Mesure frustratoire.”

“Sont frustratoires les frais de procédure jugés inutiles engagés par un avocat ou par un officier⟳ ministériel. Ces sommes peuvent être mis à leur charge par la décision de justice qui statue sur les dépens.”

Niveau CECR