Définition de frais de notaire | Babel Free
\fʁɛ də nɔ.tɛʁ\Définitions
Montant à payer pour les services d’un notaire, somme des droits payés au Trésor Public, des débours, des émoluments, et des honoraires.
Exemples
“Lors de l’achat d’un logement, les primo-accédants, généralement plus jeunes et moins fortunés que les ménages déjà propriétaires, peuvent avoir des difficultés à boucler leur budget notamment lorsqu’il faut s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces derniers sont inclus dans ce qu’on appelle plus couramment les « frais de notaire ».”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Voir aussi
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