Définition de frais de notaire | Babel Free

Définitions

Montant à payer pour les services d’un notaire, somme des droits payés au Trésor Public, des débours, des émoluments, et des honoraires.

Exemples

“Lors de l’achat d’un logement, les primo-accédants, généralement plus jeunes et moins fortunés que les ménages déjà propriétaires, peuvent avoir des difficultés à boucler leur budget notamment lorsqu’il faut s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces derniers sont inclus dans ce qu’on appelle plus couramment les « frais de notaire ».”

Niveau CECR