Définition de FEOGA | Babel Free

Définitions

Ancien fonds structurel européen chargé de répartir les subventions agricoles dans le cadre de la PAC.

Exemples

“Le règlement nᵒ 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 met en place un cadre légal unique pour le financement des dépenses relevant de la politique agricole commune ; en ce sens, il institue deux nouveaux fonds, le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2007, remplacent respectivement le FEOGA section Garantie et le FEOGA section Orientation.”