Définition de droit de varech | Babel Free

Définitions

Droit de s’emparer de tout ce qui est rejeté par la mer sur ses côtes.

Exemples

“Par cette raison que ce droit de Varech est borné aux effets arrivés naturellement , & jettés par le flot à la côte , il faut prendre garde que cet article n’excepte pas simplement, [], les effets trouvés en pleine mer ou tirés de son fond ; mais qu’il ajoute ceux qui seront trouvés sur les flots.”

Niveau CECR