Définition de document unique de marché européen | Babel Free

Définitions

Formulaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne devant être utilisé pour les appels d’offres de marchés publics.

Exemples

“Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type.”

“Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers.”

Niveau CECR