Définition de désincamération | Babel Free

Définitions

Acte de la cour romaine, qui met fin à l’incamération d'un domaine.

Exemples

“L’abbé de Bourlemont vit bien que par ces deux clauses on voulait que la désincamération fût correspective à la restitution d’Avlgnon, conformément aux vœux et aux sentiments du Sacré-Collège, et que le Roi ne pût plus faire office pour le duc de Parme en cas qu’il n'eût pas retiré son état pendant les huit années de la prorogation.”

Niveau CECR