Définition de défensable | Babel Free

Définitions

Qui est capable de se défendre de la dent ou du pied des bestiaux, ou dont les taillis sont assez âgés pour que les droits usagers puissent y être exercés sans dommage.

Exemples

“Les droits de pâturage ou de parcours dans une forêt, ne peuvent être exercés (par les communes ou particuliers qui en jouissent, en vertu de leurs titres , ou des usages et statuts locaux ) que dans la partie de cette forêt déclarée défensable et désigné pour l’usage.”

“…Ceux de la commune de Regnier (Basses-Alpes) sont autorisés à faire pacager pendant cinq ans leurs bêtes à laine dans les cantons de bois déclarés défensables, aux mêmes conditions…”

Niveau CECR