Définition de cybersquattage | Babel Free

Définitions

Enregistrement d’un nom de domaine correspondant à une marque, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant droit, ou d’altérer sa visibilité.

Équivalents

Exemples

“Dans son guide sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, I’OMPI a tenté de donner une définition du cybersquattage : « Le cybersquattage consiste, pour des tiers de mauvaise foi, à enregistrer au préalable comme noms de domaine des marques sur lesquelles ils ne détiennent aucun droit.”

“L’année 2022 a été marquée par le développement de l’action de la mission APIE en matière de lutte contre le cybersquattage, qui se poursuit en 2023.”

Niveau CECR