Définition de cosignature | Babel Free

Définitions

Signature conjointe avec celle d’une autre personne.

Exemples

“Ce principe nouveau de la cosignature, appliqué à tous les actes importants de l’instruction aura pour effet d’impliquer davantage les juges opérant avec le juge initialement saisi.”

“D’autres plateformes ne prévoient tout simplement pas la possibilité de répondre en groupement ou dit autrement, la cosignature d’un même document par plusieurs entités.”

“Dans le cas d'une cosignature, les auteurs communs définissent un pourcentage de répartition des droits afférents à l’amiable.”

Niveau CECR