Définition de correctionnellement | Babel Free

Définitions

Suivant les règles des tribunaux correctionnels.

Exemples

“Mais il nous l’a dit, il doit tenir l’audience aujourd'hui, car le tribunal juge correctionnellement, répondit le receveur des Contributions.”

“Les appels des causes ayant pour objet une valeur supérieure seront portés devant le tribunal de l'arrondissement de Strasbourg, lequel remplira, à cet effet, les fonctions de tribunal d'appel des droits de navigation, et jugera civilement ou correctionnellement selon les cas.”

Niveau CECR